Deux nouveautés cette année dans le processus de construction budgétaire :
- La Bouëxière s’est portée volontaire, en tant que commune pilote, du nouveau référentiel budgétaire et comptable. Le référentiel M57, remplacement du référentiel M14, sera généralisé au 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
- Nous nous sommes appliqués à veiller à l’adéquation des dépenses prévues par rapport aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2020-2025 de Liffré Cormier Communauté.
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet de financer le personnel, l’entretien, les fluides, les consommables, les événements et autres charges récurrents. Il est important de maîtriser les charges de fonctionnement afin d’épargner et de préserver une capacité à investir. L’année 2021 s’est terminée avec un excédent de fonctionnement de 816 400 €. Le conseil municipal du lundi 28 mars 2022 a voté le virement à la section d’investissement de 629 294 € et la conservation de la somme de 187 106 € en section de fonctionnement.
Pour 2022, la prévision des dépenses de fonctionnement du budget principal s’élève à 4 866 573 €. Les dépenses réelles sont illustrées sur le graphique.
NOS CHOIX :
- Compilation d’un Atlas de la Biodiversité Bouëxièraise piloté par une personne dédiée à ce sujet.
- Une nouvelle édition des Festoyes à Chevré permettant de développer l’identité touristique de la commune et de cultiver l’art et le partage de la découverte
- Règlement du déficit des lotissements de Maisonneuve et des Rochers et clôture de ces budgets annexes
- Anticipation d’une hausse des frais de fonctionnement compte tenu du contexte mondial, de l’augmentation des surfaces communales et de l’agrandissement de la commune
La section d’investissement
En 2022, un budget de 5 291 454 € permet de sécuriser le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) et de prévoir l’enrichissement des services à disposition des habitants dynamiques de la Bouëxière avec un taux de désendettement d’environ 9 ans, jugé convenable.
Cette année une part importante du budget (3 223 104 €) est réservé pour accompagner la vitalité sportive de la commune par la construction d’une nouvelle Salle des Sports. Cette salle, tant attendue avant la période COVID, sera financée en partie grâce aux économies déjà réalisées, complétées par des subventions et par l’emprunt de 2 millions d’euros. L’emprunt contractualisé en 2021 a permis de bénéficier de taux d’intérêts particulièrement intéressants.
Le restant du budget est destiné d’abord au remboursement des emprunts (358 464 €), aux projets déjà engagés en 2021 et qui restent à réaliser (547 727 €), puis aux projets 2022 illustrés par Fonction dans le graphique :
NOS CHOIX :
- La construction d’une nouvelle Salle des Sports – pour accompagner la vitalité associative et sportive de La Bouëxière.
- L’extension de l’école Charles Tillon
- Un éclairage public plus écologique en collaboration avec la Syndicat Départemental d’Énergie
- La création des îlots de fraîcheur qu’il faut démarrer au plus vite pour en profiter dans quelques années,
- La rénovation des aires de jeu
- L’étude destinée à relever le défi de la mobilité des usagers des voies de circulation, en particulier dans le quartier école / sports.
- L’installation d’un nouveau monument au cimetière
- L’acquisition du Foyer Rural
- La poursuite des travaux au centre Rey Leroux et à La Bonnerie, permettant de mener les sites patrimoniaux vers une rentabilité autonome.
- Une ville encore plus participative en réservant une partie du budget pour la démocratie citoyenne.
Les principaux indicateurs du budget 2022
Les budgets annexes
En 2022 les budgets annexes des lotissements de Maisonneuve et des Rochers seront clôturés alors que celui de la Tannerie et de la Petite Fontaine prend son essor. Les budgets des Ateliers Relais et des Cellules Commerciales continuent d’apporter une contribution au tissu économique de la commune.
Budget cellules commerciales
Le budget cellules commerciales couvre les cellules de la Place de l’Europe, ainsi que le restaurant Rue Théophile Rémond et la boutique éphémère à la Gendrinière.
Budget Tannerie et Petite Fontaine
Démarrage d’un éco-quartier à la Tannerie – pour aménager une ville accueillante et éco-citoyenne.
Les taux de fiscalité et recettes fiscales
Lors du conseil municipal du lundi 28 mars 2022, le maintien des taux sur le foncier bâti et le non bâti a été voté à l’unanimité (respectivement à 40,11 % et à 39,58 %) .
Pour rappel, suite à la réforme de la taxe d’habitation, le produit de cette taxe sur les résidences principales est affecté à l’Etat jusqu’à sa disparition prévue en 2023. Le gel du taux de taxe d’habitation est maintenu pour 2022.
Les ressources perdues par les collectivités sont compensées par des transferts de taxe locale (Taxe sur les propriétés bâties départementale pour les Communes), des transferts de taxe nationale (fraction de TVA nationale pour les EPCI et le Département), des dotations d’Etat (pour l’Etablissement Public Foncier de Bretagne).
Depuis 2021, le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties est effectif et s’additionne à l’ancien taux communal.
Le dossier complet dans le Contact n°148