Peut-on passer un concours de la fonction publique par visioconférence ?
Vérifié le 15 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, les concours des 3 fonctions publiques peuvent être organisés par le biais de la visioconférence pour répondre aux besoins de certains candidats (par exemple, grossesse, handicap). L'administration peut également y recourir en cas de crise sanitaire. La visioconférence peut se dérouler au domicile du candidat ou dans un local administratif ou mis à disposition par l'administration. En cas de défaillance technique durant les épreuves, un report ou un prolongement est prévu.
Cas général
Crise sanitaire
L'administration peut recourir à la visioconférence pour répondre aux besoins spécifiques de certains candidats (éloignement géographique, situation de grossesse ou de handicap) si le concours est compatible avec ce procédé.
L'administration qui organise le concours doit prévoir la possibilité ou non de recourir à la visioconférence dès l'ouverture de l'inscription au concours sur son site internet.
Le recours à la visioconférence n'est pas automatique. Par conséquent, les candidats doivent demander à en bénéficier pour passer leur concours.
L’administration qui organise le concours fixe la date avant laquelle le candidat demande à bénéficier de la visioconférence et les conditions pour en faire la demande.
L'administration peut mettre en place des tests pour vérifier que les candidats disposent des moyens techniques pour passer leur concours par visioconférence. Par exemple, tests de connexion, son ou caméra.
La visioconférence peut se dérouler au domicile du candidat ou dans un local administratif ou un local d'une autre nature mis à disposition par l'administration.
Vérifications
L'administration qui organise le concours doit s'assurer du respect des 3 conditions suivantes :
La transmission de la voix et de l'image des candidats et du jury doit fonctionner en continu (elle ne doit pas être interrompue)
Les données transmises par les candidats doivent être sécurisées et confidentielles
La confidentialité et la sécurité des sujets doivent être respectées
L'administration qui organise le concours doit s'assurer du respect de la transmission de la voix et de l'image du candidat et du jury qui doit fonctionner en continu.
Surveillance
L'administration qui organise le concours doit désigner un surveillant.
Ce surveillant doit :
vérifier l'identité des candidats,
veiller à toute absence de fraude,
attester de la non interruption des informations visuelles et sonores durant l'épreuve.
À savoir
les personnes chargées d'apporter une aide en raison d'un handicap ou une assistance médicale sont autorisées à être présentes durant l'épreuve écrite ou orale du candidat.
En cas de défaillance technique pendant l'épreuve écrite ou orale, la durée de l'épreuve peut être prolongée de la durée de cette défaillance ou reportée sous certaines conditions.
La durée de l'épreuve peut être prolongée de la durée de cette défaillance.
L'épreuve peut être reprise ou reportée. Il n'est pas tenu compte de l'épreuve inachevée pour l'évaluation du candidat.
L'administration peut recourir à la visioconférence si le concours est compatible avec ce procédé, en cas de crise sanitaire.
L'administration qui organise le concours peut recourir à la visioconférence si ce concours est compatible avec ce procédé. Elle peut y recourir à tout moment après l'ouverture de l'inscription au concours. Elle doit publier cette information sur son site internet et par arrêté ou décret.
L'administration peut mettre en place des tests pour vérifier que les candidats disposent des moyens techniques pour passer leur concours par visioconférence (par exemple, tests de connexion, son ou caméra).
La visioconférence peut se dérouler au domicile du candidat ou dans un local administratif ou un local d'une autre nature mis à disposition par l'administration.
Vérifications
L'administration qui organise le concours doit s'assurer du respect des conditions suivantes :
La transmission de la voix et de l'image des candidats et du jury doit fonctionner en continu (elle ne doit pas être interrompue)
Les données transmises par les candidats doivent être sécurisées et confidentielles
La confidentialité et la sécurité des sujets doivent être respectées
L'administration qui organise le concours doit s'assurer du respect de la transmission de la voix et de l'image des candidats et du jury qui doit fonctionner en continu (elle ne doit pas être interrompue).
Surveillance
L'administration qui organise le concours doit désigner un surveillant.
Ce surveillant doit :
vérifier l'identité des candidats,
veiller à toute absence de fraude,
attester de la non interruption des informations visuelles et sonores durant l'épreuve.
À savoir
les personnes chargées d'apporter une aide en raison d'un handicap ou une assistance médicale sont autorisées à être présentes durant l'épreuve écrite ou orale du candidat.
En cas de défaillance technique pendant l'épreuve écrite ou orale, la durée de l'épreuve peut être prolongée de la durée de cette défaillance ou reportée sous certaines conditions.
La durée de l'épreuve peut être prolongée de la durée de cette défaillance.
L'épreuve peut être reprise ou reportée. Il n'est pas tenu compte de l'épreuve inachevée pour l'évaluation du candidat.
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Son objectif : permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien. Il est géré par les services de Liffré-Cormier communauté et déployé sur l’ensemble du territoire dont la commune de La Bouëxière.
C’est un Guichet unique de services proposant de l’information et un accompagnement des usagers par un agent formé pour les services suivants :
Caisse d’allocations familiales (CAF),
Ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques,
Caisse nationale d’Assurance maladie,
Caisse nationale d’Assurance vieillesse,
Mutualité sociale agricole,
Pôle emploi,
La Poste.
Permanences à La Bouëxière (2023-2024)
Les permanences se font à la mairie sur les créneaux suivant :
