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Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).

•   Navigation en eaux intérieures (rivières, canaux, lacs)
  •   Bateau à moteur
    •   La puissance de votre bateau est inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

      Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

    •   La puissance de votre bateau est supérieure à 4,5 kilowatts

      Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

      • Soit l'option eaux intérieures , pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
      • Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures , pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
  •   Bateau sans moteur

    Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

  •   Bateau à voile et à moteur
    •   La puissance de votre bateau est inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

      Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

    •   La puissance de votre bateau est supérieure à 4,5 kilowatts

      Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

      • Soit l'option eaux intérieures , pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
      • Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures , pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
•   Navigation en mer
  •   Bateau à moteur
    •   La puissance de votre bateau est inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

      Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

    •   La puissance de votre bateau est supérieure à 4,5 kilowatts

      Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :

      • Soit l'option côtière , pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri (environ 11 km)
      • Soit l'extension hauturière , pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
  •   Bateau sans moteur

    Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

  •   Bateau à voile et à moteur (quelle que soit la puissance)

    Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.

Textes de référence

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

Questions ? Réponses !

• Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

• Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?

• Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

• Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

• Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)

  Loisirs - Sports - Culture

• Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Permis plaisance

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

© Direction de l'information légale et administrative

France Services

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Son objectif : permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Il est géré par les services de Liffré-Cormier communauté et déployé sur l’ensemble du territoire dont la commune de La Bouëxière.

C’est un Guichet unique de services proposant de l’information et un accompagnement des usagers par un agent formé pour les services suivants :

• Caisse d’allocations familiales (CAF),
• Ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques,
• Caisse nationale d’Assurance maladie,
• Caisse nationale d’Assurance vieillesse,
• Mutualité sociale agricole,
• Pôle emploi,
• La Poste.

Permanences à La Bouëxière (2023-2024)

Les permanences se font à la mairie sur les créneaux suivant :

• Lundi 13h30 – 17h
• Mardi 14h – 17h30
• Jeudi 14h – 17h30

Prenez rendez-vous au 02 99 62 62 95.

D’autres créneaux sont disponibles dans les autres villes de Liffré-Cormier communauté. Pour plus d’information consultez le site www.liffre-cormier.fr