Vos démarches administratives

Question-réponse

Immatriculation ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 20 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'immatriculation est automatique, dès votre naissance. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L'immatriculation consiste à : 

• vous inscrire au répertoire national d'immatriculation à l'Assurance maladie (RNIAM) ,
• et vous attribuer un numéro d'immatriculation, appelé numéro de sécurité sociale ou NIR.

L'immatriculation s'effectue dès la naissance.

Toutefois, c'est à partir de vos 16 ans que vous prenez connaissance de votre numéro complet de Sécurité sociale, lorsque vous recevez votre carte Vitale. Votre numéro est en effet indiqué sur la carte.

 À noter

une information individualisée est adressée aux jeunes de 16 et 23 ans sur la prise en charge par la Sécurité sociale, ainsi que sur les examens gratuits et les programmes de prévention.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Par exemple, si vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11

  Affiliation aux assurances sociales du régime général

• Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-5

  Affiliation et immatriculation

• Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1

  Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie

Questions ? Réponses !

• À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

• Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Pour en savoir plus

• RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)

  Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

• Portail du service public de la sécurité sociale

  Ministère chargé des affaires sociales

© Direction de l'information légale et administrative

France Services

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Son objectif : permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Il est géré par les services de Liffré-Cormier communauté et déployé sur l’ensemble du territoire dont la commune de La Bouëxière.

C’est un Guichet unique de services proposant de l’information et un accompagnement des usagers par un agent formé pour les services suivants :

• Caisse d’allocations familiales (CAF),
• Ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques,
• Caisse nationale d’Assurance maladie,
• Caisse nationale d’Assurance vieillesse,
• Mutualité sociale agricole,
• Pôle emploi,
• La Poste.

Permanences à La Bouëxière (2023-2024)

Les permanences se font à la mairie sur les créneaux suivant :

• Lundi 13h30 – 17h
• Mardi 14h – 17h30
• Jeudi 14h – 17h30

Prenez rendez-vous au 02 99 62 62 95.

D’autres créneaux sont disponibles dans les autres villes de Liffré-Cormier communauté. Pour plus d’information consultez le site www.liffre-cormier.fr