Les travaux de terrain et de confection du plan sont maintenant terminés, une nouvelle phase commence : La communication aux propriétaires.
Chaque propriétaire a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaires sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s).
PLANS PROVISOIRES
Les plans provisoires sont consultables sur ce site (ci-dessous) ainsi qu’en mairie de La Bouëxière, 5 rue Théophile Rémond, du lundi 2 septembre 2024 au samedi 5 octobre 2024.
Sur le relevé 6210 que vous avez reçu, dans la colonne « situation nouvelle» figure la nouvelle section sur laquelle se situe la(les) parcelles.
Ci-dessous, vous trouverez les plans des différentes sections en PDF en attente de validation définitive :
Plan général
RELEVE PARCELLAIRE 6210
Les propriétaires doivent adresser au service un exemplaire du relevé signé même s’il est porteur d’éventuelles observations avant le 11 octobre 2024. (scan, photo)
- Par internet
sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr - Par courrier
SDNC
BNIC, ANTENNE DE CAEN
6 Place gambetta
bp 80540 - En le déposant en mairie de La Bouëxière
NOTICES
- une aide pour la lecture du relevé 6210
- une « foire aux questions » répondant aux questions généralement rencontrées
RENSEIGNEMENTS ET CONTACT
- Par internet
sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr - Par téléphone
02 31 39 75 90 ou 02 31 39 75 86
Afin de fluidifier les appels et aussi faciliter le traitement des demandes, il est demandé à chacun de respecter, dans la mesure du possible, les jours de présence du géomètre qui est intervenu sur sa propriété. Tableau des permanences.
- Permanence en mairie
Une permanence à la mairie de La Bouëxière sera assurée du lundi 30 septembre au samedi 5 octobre de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Afin de fluidifier les appels et aussi faciliter le traitement des demandes, il est demandé à chacun de respecter, dans la mesure du possible, les jours de présence du géomètre qui est intervenu sur sa propriété. Tableau des permanences.