Un arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer temporairement sur les propriétés closes et non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d’eau dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Territorial Eau de l’unité de gestion Vilaine Est d’Eaux et Vilaine a été reçu en mairie.
Les agents de l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine en charge de la réalisation des diagnostics cours d’eau dans les zones de prospection sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes à l’exclusion des immeubles à usage d’habitation.
Cette autorisation est valable du 14 février 2024 au 31 décembre 2025.
L’arrêté est consultable en mairie ou ici en téléchargement