Accueil > Vie Municipale > Urbanisme > Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) remplace le P.O.S (Plan d’Occupation des Sols). Il a été institué par la loi S.R.U (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi U.H (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003.

 
 
P.L.U (Plan Local d'Urbanisme)
 
Qu’est-ce qu’un P.L.U ?
C’est un ensemble de documents de planification urbaine. Il prévoit et organise l’avenir urbanistique de la commune. Il détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique ou privée.
C’est LE document de référence dans le droit de l’urbanisme : il sert à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner).


Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 16 janvier 2008
Modification n°1 et révisions simplifiées de 1 à 6 approuvées le 1er février 2010
Modification simplifiée n°1 approuvée le 6 juillet 2010
Modifications n°2 et 3 et révisions simplifiées n°7 et 8 approuvées le 19 octobre 2010
Modification N°4 approuvée le 28 mars 2011
Modification n°5 et Révision simplifiée n° 9-10-11 approuvées le 15 mai 2012
Révision n°12 approuvée le 19 février 2013

 
Le PLU de La Bouexière est en cours de révision générale et il a été arrêté le 04 avril 2017 en Conseil Municipal. Vous pouvez consulter les plans et documents de cette révision dans les paragraphes en bas de page.
 
Que contient le P.L.U ?
Le P.L.U est un dossier composé de différents documents :


- le rapport de présentation
C’est un diagnostic historique et géographique du territoire de la commune. Ce rapport motive les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) en évaluant les incidences du projet sur l'environnement et en justifiant sa conformité avec les lois en vigueur.

 

- les orientations d'aménagements
Le document d'orientations d'aménagement expose dans un document graphique la manière dont la commune souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.
Pour consulter les orientations d'aménagement cliquez ici

 

- le P.A.D.D
(Projet d’Aménagement et de Développement durable)
C’est un élément qu’on ne trouvait pas dans le P.O.S. Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune ;
Pour consulter le P.A.D.D cliquez ici

 

- des documents graphiques
Comme le plan de zonage, qui fait apparaître clairement les zones U (urbaines), AU (à urbaniser), A (agricoles) et N (naturelles et forestières).

Pour télécharger la planche n° 1 cliquer ICI
Pour télécharger la planche n° 2 cliquer ICI
Pour télécharger la planche n° 3 cliquer ICI
Pour télécharger la planche n° 4 cliquer ICI
Pour télécharger la planche n° 5 cliquer ICI

Attention ces documents sont longs à télécharger.

 

- le règlement
Le règlement décrit pour chaque zone du PLU les règles d'occupation des sols. Chaque zone comprend 14 articles auxquels doivent se référer les habitants de la commune qui souhaitent construire, agrandir, transformer,...sur leur parcelle.
Pour consulter le règlement corrigé cliquez ici

 
- des annexes (emplacements réservés, servitudes, liste des bâtiments dans le territoire agricole repérés pour leur intérêt architectural ou patrimonial …).
 

- les zones humides
La carte des zones humides est affichée en mairie. Vous pouvez la consulter et éventuellement émettre des remarques.

La cartographie des cours d’eau est aussi en ligne sur le site de l’État en Ille et Vilaine depuis le 1er avril 2016 en référence à l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015. Un guide d’entretien des cours d’eau est également à disposition sur le site. Cliquez ICI.

 
L'ensemble de ces pièces peuvent être consultées à la mairie de La Bouëxière sur demande aux heures d'ouverture.